Introduction


Ce contrat régit les modalités d’utilisation de la fonte et des polices de caractères qui le composent, telles que décrites sur le site LIFT TYPE.

Nos produits ne sont pas vendus, mais vous sont concédés sous licence en tant qu’utilisateur final. Ce contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) régit l’utilisation des fontes numériques telles que présentées sur les pages du site www.lift-type.fr et/ou de tout catalogue de LIFT TYPE. Il est conclu entre vous (ci-après : l’utilisateur final) et LIFT TYPE. Par le paiement, le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation des fontes numériques, vous confirmez que vous avez lu et accepté les termes de cet accord dont les termes vous lient légalement à LIFT TYPE et que vous avez la capacité juridique de contracter.

Si vous n’acceptez pas les conditions générales ci-dessus et ci-dessous, n’achetez pas, n’accédez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas et/ou n’utilisez pas la fonte.

Niveaux de licence


Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est décliné en 4 (quatre) licences différentes dont les droits dépendent du dispositif ou du support sur lequel la fonte LIFT TYPE est installée ou utilisée.

Les licences basiques vous permettent d’utiliser les polices de LIFT TYPE (qui fonctionnent sur Mac OS, Windows ou similaire) pour toutes les utilisations : Desktop, Web (entre 0-50K et jusqu’à 150K vues/par mois, selon l’option choisie), Application (jusqu’à 50K téléchargements), ePub (jusqu’à 50K téléchargements), et les réseaux sociaux (jusqu’à 50K abonnés). 

Cette licence est valable indéfiniment, pour le nombre maximum d’utilisateurs spécifié sur la facture de votre licence.

Niveau 1

Indépendant : Un utilisateur final (1 poste).
Licence nominative pour un indépendant.

Niveau 2

Small: Jusqu’à cinq utilisateurs.
Studios ou petites entreprises avec 2 à 5 postes dans un même lieu.

Niveau 3

Medium: Jusqu’à dix utilisateurs.
Entreprises avec 6 à 10 postes dans un même lieu.

Niveau 4

Large: Jusqu’à vingt utilisateurs.
Entreprises avec 11 à 20 postes dans un même lieu.

+ Spécifique

Au delà de 20 postes ou utilisateurs, au delà de 150K vues/par mois, au delà de 50K téléchargements d’une App ou d’une ePub, au delà de 50K abonnés sur toutes les plateformes de médias sociaux, pour une licence d’identité globale ou si la police est l’élément principal d’une identité visuelle merci de nous écrire à [email protected] pour nous expliquer votre besoin, nous pourrons vous proposer un devis sur-mesure.

Conditions générales d'utilisation


Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, LIFT TYPE vous concèdera à réception du paiement intégral une licence d’utilisation définie dans la facture de votre licence et conclue, selon les poste ou supports, pour une durée limitée ou pour la durée des droits d’auteur tels que définis par les conventions internationales à compter de la date d’acceptation du présent contrat.

Utilisation générale


LIFT TYPE vous concède une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation de la fonte numérique soumise à l’ensemble des conditions générales du présent CLUF pour le nombre de postes ou de supports de la licence de l’utilisateur.

Les utilisateurs autorisés peuvent installer et utiliser une copie de la fonte numérique jusqu’au nombre maximum de postes ou de supports dont ils se sont acquittés en respectant les conditions spécifiées dans leur licence d’utilisateur final : voir les 4 niveaux de licence (Desktop, Web, App, ePub, Réseaux sociaux) et la description des licences spécifiques.

La fonte numérique ne peut pas être installée ou utilisée sur un ordinateur ou un serveur auquel il est possible d’accéder librement via Internet ou un autre système de réseau externe.

Vous acceptez de ne pas distribuer ou diffuser tout ou partie de la fonte numérique par le biais d’un service en ligne. Pour toute utilisation incluse dans “l’utilisation sur serveur”, une licence serveur appropriée doit être achetée, en plus de cette présente licence d’utilisateur final.
L’utilisation d’une Webfont de LIFT TYPE ne peut se faire qu’à travers un service sécurisé autorisé à distribuer les Webfonts de LIFT TYPE.

Toute conversion d’une police de caractère LIFT TYPE vers un format Webfont est interdite et non couverte par cette licence.

Tout fichier numérique, fichier EPS, illustration, ou toute création qui est dérivé de notre fonte numérique doit être utilisé selon les termes de cette licence originale et ne peut être sous-licencié, donné ou vendu sans l’autorisation écrite préalable de LIFT TYPE.

Toute forme d’utilisation des fontes LIFT TYPE, pour une communication directe ou indirecte, politique ou religieuse est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Toute utilisation des polices LIFT TYPE, ou glyphe unique, dans des œuvres d’art NFT (Non Fungible Token), ou tout autre type de production liée à la technologie blockchain est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Toutes les licences spécifiques et mises à jour qui peuvent être achetées sur www.lift-type.fr ou en contactant LIFT TYPE seront nécessaires dans de tels cas et dans des cas similaires, mais non limités à :

  • Si le nombre maximum d’utilisateurs qui utilisent la fonte numérique dépasse celui fixé par ce CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) tel que spécifié sur la facture de votre licence.
  • Si le nombre d’utilisateurs qui utilisent la fonte numérique se situent dans des lieux géographiquement différents.
  • Si le nombre de visiteurs Web, de téléchargements d’App ou d’ePub, d’abonnées sur les réseaux sociaux dépasse celui spécifié sur la facture de votre licence.
  • Si la police, ou un seul glyphe, est l’élément principal d’un logotype, d’un système de marque, d’un monogramme, d’une marque ou d’une marchandise commerciale (comme des vêtements, des accessoires, des emballages, etc.), cela donnera lieu à une licence sur mesure en fonction de l’échelle de distribution ou de production.

Propriété de la fonte numérique


La fonte numérique décrite sur les pages de www.lift-type.fr et/ou n’importe laquelle du catalogue de LIFT TYPE restent la propriété de LIFT TYPE et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle quel que soit le pays dans lequel vous opérez / vous vous trouvez, par les lois sur le copyright et le code de la propriété intellectuelle, par d’autres traités internationaux.

LIFT TYPE déclare et garantit être l’unique auteur, créateur, producteur et développeur de la fonte, objet de la présente licence (ou avoir obtenu d’une autre manière les droits nécessaires à l’égard de la Police pour permettre à l’utilisation des fontes conformément à la licence prévue dans le présent Contrat), et que la fonte ne porte pas atteinte au droit d’auteur, à la marque ou à tout autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers.

Règles et restrictions de la Licence


La Licence autorise l’utilisateur à :

  • Utiliser la police de caractères pour des travaux personnels et commerciaux
  • Utiliser la police de caractères sur un seul poste ou dans un même local de travail
  • Utiliser la police de caractères sur un seul site Web jusqu’à 50K vues/par mois (des mises à niveau et des options concernant le nombre de vues sont disponibles)
  • Utiliser la police de caractères dans une seule application jusqu’à 50K téléchargements, dans une seule ePub jusqu’à 50K téléchargements, ou sur les réseaux sociaux jusqu’à 50K abonnés (contactez-nous pour une mise à niveau)
  • Intégrer la police de caractères dans un PDF ou autres documents similaires.

L’utilisateur final n’est pas autorisé à :

  • Utiliser un niveau de licence supérieur : nombre de postes, de pages vues sur le site Web, de téléchargements d’App et d’ePub, ou d’abonnés sur les réseaux sociaux, veuillez nous contacter pour mettre à niveau votre licence.
  • Vendre, copier ou redistribuer la police sans notre autorisation
  • Donner à vos clients ou collaborateurs les fichiers de la police de caractères. Ils doivent également acheter une licence
  • Modifier, adapter, désassembler, renommer, décompiler, extraire, altérer, fusionner avec d’autres logiciels ;
  • Convertir le fichier de la police de caractères en un autre format de police de caractères
  • Compléter le jeu de glyphes, ou créer des œuvres dérivées basées sur notre police de caractères, comme redessiner des lettres (contactez-nous pour une version personnalisée)
  • Utiliser un seul glyphe de notre police de caractères comme logotype ou monogramme
  • Utiliser la police de caractère ou un glyph seul sur toute œuvre en NFT (Non Fungible Token) sans notre autorisation écrite préalable.

Sauvegarde et transfert


À des fins exclusives de sauvegarde de données, des copies de sauvegarde supplémentaires de la fonte numérique peuvent être réalisées. La fonte numérique ou sa documentation ne peuvent être revendues, louées, cédées en leasing, sous-licenciées ou prêtées à une autre personne ou entité. Lors de la résiliation du contrat, vous devez détruire l’original et toutes les copies de la fonte numérique. Le partage non autorisé, le prêt, la location, la vente ou toute autre utilisation non autorisée ou abusive de la copie de sauvegarde constitue une violation substantielle du présent contrat et entraînera la résiliation immédiate de cette licence. Tout transfert à une tierce partie nécessite un accord spécifique contracté avec LIFT TYPE.

Travailler avec des clients, des tiers


Si vous achetez votre propre licence en tant que studio de création graphique, agence de conception ou de publicité, l’utilisateur final ultime (votre client) doit également acheter la licence d’utilisation correspondante pour l’usage qu’il entend faire de la police numérique.

Si vous achetez une licence d’utilisation pour le compte de votre client, celui-ci est tenu d’accepter la licence d’utilisation finale correspondante sur www.lift-type.fr avant tout téléchargement et installation des fontes numériques concernées. En outre, tout projet que vous réaliserez en tant qu’agence ou studio pour le compte de vos clients nécessite que vous achetiez la licence correspondante pour votre propre usage, même si c’est pour le compte de vos clients. N’importe lequel de ces cas nécessite la/les nouvelle(s) licence(s) correspondante(s) ou la/les mise(s) à jour qui doivent être achetées sur www.lift-type.fr ou en nous contactant.

La licence originale ne s’étend pas aux utilisations par des employés temporaires ou des entrepreneurs indépendants utilisant la licence Desktop de la fonte numérique. Les utilisateurs sous licence ne sont pas autorisés à envoyer des documents à des tiers en incluant le fichier de la fonte numérique composant le contenu du document. Le contenu de tout document envoyé à une tierce partie doit être vectorisé ou intégré dans une image (PNG, JPG, TIFF…) ou dans un format PDF.

Incorporation


L’incorporation de la fonte numérique dans des documents électroniques, applications, publications numériques, applications mobiles, contenus audiovisuels, pages Internet ou dispositifs n’est autorisée qu’en tant qu’extrait de la fonte numérique, pour autant que le document, l’application ou le dispositif soit distribué dans un format sécurisé permettant uniquement l’affichage et l’impression, mais pas l’édition du texte (lecture seule). Tout destinataire d’un document électronique permettant l’utilisation de la fonte numérique pour l’édition doit nécessairement appartenir au nombre d’utilisateurs autorisés sous la licence correspondante.

Utilisation sur serveur


La fonte numérique ne peut être installée ou utilisée sur un serveur interne ou externe à partir duquel il est possible d’accéder librement à la fonte numérique via Internet ou tout autre système de réseau externe ou interne. Toute fonte numérique doit être installée sur un serveur sécurisé de manière à ce qu’aucun des utilisateurs tiers ne puisse avoir accès au fichier de la fonte numérique, ni ne puisse la télécharger, de quelque manière que ce soit.

Responsabilité et résiliation du contrat


L’utilisateur final s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à la fonte numérique délivrée avec votre licence d’utilisateur final et toute copie de la fonte numérique.

L’utilisateur final s’engage à informer les salariés de l’utilisateur final ou toute personne ayant accès à la fonte numérique afin de s’assurer qu’ils respectent strictement les termes et conditions décrits dans ce contrat de licence d’utilisateur final. Le présent contrat de licence d’utilisateur final sera automatiquement résilié en cas de violation par l’utilisateur final de l’un des termes ou conditions énoncés dans le présent document.

Malgré la résiliation de cette licence, LIFT TYPE se réserve le droit explicite à faire valoir d’autres d’éventuels droits supplémentaires (notamment l’information, l’indemnisation des dommages et intérêts, etc.).

Ce contrat de licence d’utilisateur final ne peut être modifié que par un écrit signé par un représentant autorisé de LIFT TYPE.

Dans le cas où l’utilisateur final ne respecterait pas les clauses du présent contrat de licence d’utilisateur final, LIFT TYPE, se réserve le droit de résilier immédiatement ce contrat de licence sans aucune compensation financière. Dans ce cas, l’utilisateur final devra retourner les fontes numériques, ses composants et les données numériques à LIFT TYPE, et détruire toutes les copies détenues dans les sept (7) jours à compter de la date de résiliation, interdisant ainsi toute utilisation ultérieure. À la demande de LIFT TYPE, l’utilisateur final sera obligé de fournir une confirmation écrite que cette suppression a eu lieu.

Garanties et clause de non-responsabilité


La fonte numérique, est fournie “telle quelle”. LIFT TYPE ne propose pas de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Vous êtes le seul responsable de la qualité et de la performance de la fonte numérique. LIFT TYPE ne garantit pas que les fonctions contenues dans la fonte numérique répondent à vos besoin ou qu’elles soient exemptes d’erreurs. Toute obligation de garantie implicite créée par la loi n’est valable que pour une période de trente (30) jours. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune garantie d’aucune sorte après la période susmentionnée.

LIFT TYPE ne peut être tenu responsable des dommages causés ou supportés par l’utilisateur final et/ou un tiers résultant d’une mauvaise utilisation de la fonte numérique. LIFT TYPE se réserve le droit d’amender ou de modifier ce Contrat de Licence Utilisateur Final à tout moment et sans préavis, afin de tenir compte des futurs changements commerciaux et techniques.


Pour toute question, veuillez nous contacter à : [email protected]

L’utilisateur final reconnaît expressément avoir lu et compris le présent contrat de licence utilisateur final et accepte d’être lié par le CLUF.